Déposée le 28 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREMPLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FAILLITES & SAISIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-49 du 6 décembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREMPLIN domicilié(e) Espace immobilier ACTISUD DUNIL, 57130 METZ JOUY AUX ARCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 739 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard NICOLAS TREMPLIN SARL - France.
La marque FAILLITES & SAISIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648668.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TREMPLIN SARL - Espace immobilier ACTISUD DUNIL, 57130 METZ JOUY AUX ARCHES - France - SIREN 408739019
Gérard NICOLAS TREMPLIN SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
Vêtements en cuir et imitation Meubles, glaces, miroirs, cadres Ustensiles et récipients pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) Peignes et éponges, brosses, pailles de fer, verre à l'exception du verre de construction Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) Ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, voiles (greement), sacs pour l'emballage en matières textiles Fils à usage textile Linge de maison, couvertures de lit et de table Vêtements, chaussures, chapellerie Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles, aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et revêtements de sol, tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Décorations pour arbres de Noël. Boissons alcooliques à l'exception des bières
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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